Le groupe de travail TCA n’est plus actif mais la taxonomie qu’il a définie reste disponible. La version 3.0, datée du 31/12/2010, de la Taxonomie Comptes Annuels, établie selon le Plan Comptable Général, est mise à disposition par XBRL France.
Ses libellés ont été déclarés conformes par la Commission des normes comptables privées et par le Collège du Conseil National de la Comptabilité (CNC) aux principes du règlement n°99-03 du Comité de la règlementation comptable relatif au plan comptable général (dans sa version arrêtée au 14 décembre 2007) et, en particulier aux documents de synthèse prévus par ses articles 521-1 à 523-2 et 532-1 à 532-4.
Note : la CNC est devenue l’ANC (Autorité des Normes Comptables) par l’ordonnance du 22 janvier 2009.
Le groupe de Travail TCA a complété la précédente version de l’ensemble des éléments de l’Annexe (en mode “textuel”, sauf pour le tableau détaillé des filiales et participations). La taxonomie Comptes Annuels a été utilisée par Infogreffe pour le dépôt et la diffusion des comptes sociaux dématérialisés au format XBRL.
Le document TCA-2010-12-31.zip, contient l’ensemble des fichiers de la taxonomie (fichiers schémas XML et bases de liens XML uniquement).
Le document Synthèse TCA précise le contenu et les différents documents constitutifs de la taxonomie
| Nom | TCA 2010-12-31 (Taxonomie Comptes Annuels) | ||||||||
| Objectif et périmètre | Cette taxonomie fournit les termes comptable utilisés dans les états financiers des entreprises françaises établis selon les règles du Plan comptable général (PCG) : Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié par les règlements et avis émis subséquemment et jusqu’à l’avis n°2005-09 du 3 novembre 2005.
Elle inclut les états financiers et les principaux tableaux de détail des mouvements des actifs immobilisés, des dépréciations d’actif et des provisions, le tableau des échéances des créances et des dettes, le tableau des filiales et participations et l’ensemble des notes annexes. XBRL France ne garantit pas l’exhaustivité de cette taxonomie. Les entreprises et organisations qui vont l’utiliser peuvent avoir besoin d’extensions à cette taxonomie. |
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| Propriétaire | XBRL France | ||||||||
| Date | Version du 31 décembre 2010 | ||||||||
| Statut | Version 3.0 | ||||||||
| Niveau de reconnaissance | Extension de la version V2.0, «Acknowledged» par XBRL International | ||||||||
| Version des spécifications XBRL utilisées | XBRL 2.1 Specification – version (2003-12-31, corrigée 2088-07-02). Etendue de la spécification des dimensions (corrections du 2009-09-07). | ||||||||
| Relation avec d’autres taxonomies XBRL | Cette famille de taxonomies (DTS ou Discoverable Taxonomy Set) est complète et ne se réfère à aucune autre taxonomie XBRL. | ||||||||
| Contact | eric@jarrymail.com | ||||||||
| Commentaires | Taxonomie élaborée par le groupe de travail Taxonomie Comptes Annuels, dirigé par Bruno Tesnière (bruno.tesniere@fr.pwc.com), animé par Eric Jarry (eric@jarrymail.com).
Cette taxonomie est établie selon le Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié par les règlements et avis subséquents et appelé Plan Comptable Général. Un avis de conformité couvrant la présentation et les libellés a été obtenu du CNC. Le texte du Plan Comptable Général est disponible à:http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/CNCompta/pcg/pcg_maj0712.pdf (lien cassé, en cours de vérification) |
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| Description | Cette taxonomie couvre les tableaux des comptes annuels du Plan Comptable Général, version de novembre 2005, mise à jour en mars 2006 :
– Système de base : – Bilan actif (Article 521-1) – Bilan passif avant répartition (Article 521-1) – Bilan en liste avant répartition (Article 521-2) – Compte de résultat en tableau (Article 521-3) – Compte de résultat en liste (Article 521-4) – Tableau des immobilisations (Article 532-1) – Tableau des amortissements (Article 532-2-1) – Tableau des dépréciations (Article 532-2-2) – Tableau des provisions (Article 532-3) – État des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l’exercice (Article 532-4) – Tableau des filiales et participations (article 532-5) – Annexe “narrative” (articles et sous-articles 531-1 à 531-3) – Système abrégé : – Bilan avant répartition (Article 522-1). – Bilan après répartition (Article 522-1). – Compte de résultat en tableau (Article 522-2). – Compte de résultat en liste (Article 522-3). – Tableau des immobilisations (Article 532-1) – Tableau des amortissements (Article 532-2-1) – Tableau des dépréciations (Article 532-2-2) – Tableau des provisions (Article 532-3) – État des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l’exercice (Article 532-4) – Tableau des filiales et participations (article 532-5) – Annexe “narrative” (articles et sous-articles 531-1 à 531-3) – Système développé : – Bilan actif (Article 523-1). – Bilan passif avant répartition (Article 523-1). – Compte de résultat (Article 523-2). – Tableau des immobilisations (Article 532-1) – Tableau des amortissements (Article 532-2-1) – Tableau des dépréciations (Article 532-2-2) – Tableau des provisions (Article 532-3) – État des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l’exercice (Article 532-4) – Tableau des soldes intermédiaires de gestion (Article 532-7). – Détermination de la capacité d’autofinancement (Article 532-8). – Tableau des filiales et participations (article 532-5) – Annexe “narrative” (articles et sous-articles 531-1 à 531-3) |
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| Espace de nommage | http://www.xbrl.fr/fr/fr/ca/2010-12-31 | ||||||||
| Préfixes recommandés | ca | ||||||||
| Localisation de la taxonomie |
Points d’entréeListe des points d’entrée définis. Chaque point d’entrée contient les éléments et libellés et les bases des liens de présentation et de calcul. Les rapports XBRL créés par les utilisateurs sélectionne le point d’entrée correspondent au contenu du rapport.
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