Novembre 2020. L’AMF nous indique que le processus de dépôt en France est en cours de test et que la validation incluant tous les tests de la Conformance suite de l’ESMA fonctionnera sur les dossiers reçus. La description en français de la liste des tests est en cours de finalisation.

Une procédure de test est mise en place et il est d’ores et déjà possible de contacter l’AMF afin de lui envoyer par mail votre rapport financier xHTML pour vérification. Il faut avoir préparé le fichier .zip contenant tous les dossiers / fichiers et fichiers attendus pour un rapport financier au format xHTML avec des balises xbrl (voir fichier). L’AMF souhaite également recevoir votre propre rapport de contrôle, généré par l’outil utilisé pour produire votre rapport financier en format ixbrl.