Statuts

STATUTS XBRL France

Les derniers statuts ont été approuvés en Assemblée Générale mixte du 20 juin 2017 (version modifiée en date du 16 mai 2017)

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Extraits des statuts concernant la Gouvernance:

TITRE III – ADMINISTRATION

Article 10 - Conseil d'administration.
Article 10-1 Composition du Conseil d’Administration.

L'association est administrée par un Conseil d'administration de 6 membres au moins et 14 membres au plus. Le premier Conseil d’administration est composé exclusivement des membres fondateurs.

Les membres du Conseil d’administration forment 3 collèges :

  • le Collège des Institutions (organisations ou des organismes institutionnels publics, parapublics ou professionnels à caractère national sans but lucratif) ;
  • le Collège des Utilisateurs (sociétés commerciales, cotées ou non, qui utilisent ou envisagent d’utiliser le langage XBRL, Experts-comptables, Commissaires aux comptes) ;
  • le Collège des Sociétés de Services (entités qui fournissent des prestations de services ou éditent et commercialisent des logiciels liés à XBRL à l’attention des Utilisateurs ou Institutions).

Le Collège des Institutions est composé de 4 à 6 membres au maximum. Chacun des deux autres Collèges est composé de 0 à 4 membres.

Les fonctions de membre du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées.

Seuls les membres fondateurs, les membres adhérents actifs et les membres d’honneur peuvent être membres du Conseil d’administration. Toutefois, le Conseil d’administration peut entendre tout membre de l’association à ses réunions, s’il l’estime utile pour la clarté des débats.

 

Article 10-2 . Organes de gouvernance du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration nomme en son sein :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un trésorier

Le Président est choisi parmi les membres du Collège des Institutions.

Article 10-3. Bureau du Conseil d’Administration.
Le bureau du Conseil d’Administration assure le fonctionnement de l’Association de façon continue, par délégation de pouvoirs du Conseil d’Administration (voir Article 15).
Il est composé au minimum du Président, du ou des Vice-Présidents et du Trésorier.